Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret fixant les modalités de répartition du soutien accordé aux partis politiques

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques. Ce texte, adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier, s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet vise également à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des Hautes instructions Royales contenues dans le discours adressé par SM le Roi aux représentants de la Nation le 12 octobre 2018 à l’occasion de l’ouverture de la 3ème année législative de la précédente législature, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques, a ajouté M. Baitas.