Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Étiquette : projet
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés – ministre de la Justice –
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article
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Droit de grève : Le gouvernement prêt à apporter « des amendements de fond » en réponse aux revendications des travailleurs – M. Sekkouri –
Le gouvernement est prêt à apporter « des amendements de fond » au projet de loi organique relatif à la grève, et
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Réseau électrique national de transport : près de 30 MMDH d’investissements entre 2024 et 2030 – Mme Benali –
Un investissement de près de 30 milliards de dirhams (MMDH) dans le réseau électrique national de transport a été alloué
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Protection du patrimoine: le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d’usurpation – ministre –
Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation
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Le projet de loi organique relatif à la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires – M. Sekkouri –
Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires
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