La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
Continuer la lecture
Étiquette : projet
Chambre des représentants : la commission des secteurs sociaux adopte le projet de loi organique sur la grève
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de
Continuer la lecture
PLF 2025 : des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises – M. Lekjaa –
Les hypothèses sur lesquelles repose le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025 sont basées sur des données
Continuer la lecture
PLF 2025 : une concrétisation de l’État social selon la majorité, une logique comptable pour l’opposition
Les groupes de la majorité à la Chambre des Conseillers ont considéré, mercredi, que le projet de loi de finances
Continuer la lecture
Projet de loi sur la grève: les négociations ont conclu à « la nécessité d’apporter des modifications fondamentales » – M. Sekkouri –
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé, lundi à
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
Continuer la lecture
Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la
Continuer la lecture
La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives, un pas vers le renforcement de la justice pénale – ministre –
La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives constitue un pas important pour la protection de
Continuer la lecture