Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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Étiquette : projet
La Chambre des conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue jeudi, la 1ère partie du projet
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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Chambre des représentants : la commission des secteurs sociaux adopte le projet de loi organique sur la grève
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de
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PLF 2025 : des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises – M. Lekjaa –
Les hypothèses sur lesquelles repose le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025 sont basées sur des données
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PLF 2025 : une concrétisation de l’État social selon la majorité, une logique comptable pour l’opposition
Les groupes de la majorité à la Chambre des Conseillers ont considéré, mercredi, que le projet de loi de finances
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Projet de loi sur la grève: les négociations ont conclu à « la nécessité d’apporter des modifications fondamentales » – M. Sekkouri –
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé, lundi à
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La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
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Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23
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