Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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Étiquette : Adoption d’un projet
Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares
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Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n°
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Adoption d’un projet de décret sur la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret fixant les modalités de répartition du soutien accordé aux partis politiques
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de loi relatif à la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des
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