Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
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Étiquette : décret fixant
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’indemnité d’encadrement des stages de formation continue au profit des cadres de l’Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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