Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Étiquette : décret n 2
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à
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