Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la situation statutaire des magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Étiquette : décret n 2
Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret instituant un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret N° 2.22.580 relatif à la mise en place d’un
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature,
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les conditions et modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes consultatifs des EEP
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à la nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des EEP
Rabat, 21/12/2022 (MAP) – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret fixant le seuil de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la revalorisation des pensions versées par la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au statut de l’IGF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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