Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, en précisant les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et en définissant l’organisme chargé de délivrer ces certificats, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.