Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
Continuer la lecture
Étiquette : approuvé
Programme « Go Siyaha »: 531 demandes approuvées à ce jour – Mme Ammor –
La ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé, lundi à Rabat, que
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi organique relatif à la grève
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement : Approbation d’un projet de décret sur la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant d’Al Quaraouiyine
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret relatif à la liste des diplômes et certificats préparés
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, à la
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice,
Continuer la lecture