Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au label « écoles pionnières »
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret 2.44.144 relatif au label « écoles pionnières », présenté par le
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Étiquette : approuvé
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
– Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire
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La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, un projet de loi visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation
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La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, en deuxième lecture, lundi lors d’une session législative, le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
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