La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
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La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
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La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi lors d’une session législative, sept projets de lois portant ratification de sept accords
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La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 06.23
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La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du
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La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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