La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une session législative, le projet de loi nº01.22 relative
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Étiquette : approuvé
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
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La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
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Chambre des conseillers : Ratification de sept accords de coopération internationale bilatéraux et multilatéraux
La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi lors d’une session législative, sept projets de lois portant ratification de sept accords
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 06.23
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Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du
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La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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