Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Étiquette : approuvé
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l’unanimité, le projet
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place
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La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22
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La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°98.18
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Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à
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Chambre des représentants: La Commission des finances approuve à l’unanimité le projet de décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités
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