Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé des
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Étiquette : approuvé
Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif aux AREF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’amélioration du cadre juridique du prix de la société civile
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la protection sanitaire des élevages de volailles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.23.111 modifiant et complétant le décret N° 2.04.684
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture
Le Conseil de gouvernement a approuvé, lundi, le projet de décret N° 2-23-492 modifiant et complétant le décret N° 2-98-183
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la situation statutaire des magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret relatif au le RGPH-2024
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif aux administrateurs indépendants
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants
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Rabat: La Chambre des représentants approuve à l’unanimité sept conventions internationales
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, sept conventions internationales qui s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc
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