Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
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Étiquette : gouvernement adopte
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’indemnité d’encadrement des stages de formation continue au profit des cadres de l’Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, en tenant compte des remarques
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2025 et les textes l’accompagnant
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets
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