Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Étiquette : adopté
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’indemnité d’encadrement des stages de formation continue au profit des cadres de l’Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi organique relatif à la grève
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et
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La Chambre des députés du Paraguay ratifie son soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara
La Chambre des Députés du Paraguay a adopté une nouvelle résolution dans laquelle elle apporte son soutien à la souveraineté
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, en tenant compte des remarques
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