Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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Étiquette : adopté
La Chambre des conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue jeudi, la 1ère partie du projet
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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Chambre des représentants : la commission des secteurs sociaux adopte le projet de loi organique sur la grève
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de
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Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des représentants a adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité, le projet de loi de finances
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du
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Chambre des Représentants: la Commission des finances et du développement économique adopte à la majorité la première partie du PLF 2025
La Commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité, mercredi à la Chambre des représentants, la
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