Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares
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Étiquette : adopté
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret portant sur la détermination des types et
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs au corps des infirmiers
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et
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Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
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