La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors
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Étiquette : adopté
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance de textes juridiques et adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.395 portant réorganisation du centre
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives
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AG de l’ONU: Adoption historique de la première résolution onusienne sur l’intelligence artificielle co-parrainée par le Maroc et les Etats-Unis
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, par consensus jeudi, la première résolution onusienne sur l’Intelligence artificielle (IA) initialement co-parrainée par
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création de l’Observatoire marocain
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.970 relatif au Conseil national de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du
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