Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Étiquette : adopté
Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Atlanta: Large soutien à la résolution du Maroc sur la prévention de la corruption
La 10ème conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), dont les travaux ont
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Chambre des Représentants: le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, la première partie du projet de
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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