Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n°09.24 relative à l’exécution
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Étiquette : adopté
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens – M. Benmoussa –
Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, adopté ce jeudi par le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Atlanta: Large soutien à la résolution du Maroc sur la prévention de la corruption
La 10ème conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), dont les travaux ont
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Chambre des Représentants: le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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