Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Étiquette : adopté
Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du
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Chambre des Représentants: la Commission des finances et du développement économique adopte à la majorité la première partie du PLF 2025
La Commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité, mercredi à la Chambre des représentants, la
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des
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Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2025 et les textes l’accompagnant
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets
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Le gouvernement adopte deux projets de décrets portant renouvèlement des licences de deux sociétés de télécommunication
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences d’établissement et
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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