Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Étiquette : complétant
Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume – M. Ouahbi –
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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Nouveaux moyens de transport : élaboration de deux projets de décret – M. Abdeljalil –
Deux projets de décret modifiant et complétant les décrets n°2.10.421 relatif aux véhicules et n°2.10.420 portant sur les règles de
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
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Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
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