Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Étiquette : complétant
Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés – ministre de la Justice –
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
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Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume – M. Ouahbi –
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création
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