La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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Étiquette : complétant
Nouveaux moyens de transport : élaboration de deux projets de décret – M. Abdeljalil –
Deux projets de décret modifiant et complétant les décrets n°2.10.421 relatif aux véhicules et n°2.10.420 portant sur les règles de
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
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Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la
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Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
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