Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du décret-loi n° 2.23.870 portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas. Présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que ce texte législatif intervient en application des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI portant sur la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées suite au séisme d’Al Haouz. Le ministre a indiqué qu’il a été procédé à l’élaboration d’un programme multisectoriel intégré s’étalant sur cinq ans (2024-2028), d’un budget global de 120 milliards de Dirhams, présenté devant SM le Roi Mohammed VI, lors d’une séance de travail tenue le 20 septembre dernier, précisant que la première version de ce programme couvre les 6 provinces et préfectures affectées par le séisme (Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate), dont la population est estimée à 4,2 millions d’habitants. Pour faire face de manière immédiate aux catastrophes naturelles, a poursuivi M. Baitas, ce programme prévoit la création, dans chaque région, d’une grande plateforme de réserves de première nécessité, dont des couvertures, des lits, des tentes, des médicaments et des denrées alimentaires, conformément aux Hautes instructions Royales. Afin de réaliser l’objectif escompté, a souligné le ministre, le décret-loi comprend un ensemble de dispositions relatives à la définition des missions et prérogatives attribuées à l’Agence, notamment la réalisation de tous les projets et composants du programme, dont la reconstruction et la réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale et en veillant au respect du patrimoine singulier et traditions et modes de vie de la population locale et des normes de construction parasismique, ainsi que la réalisation de projets de développement socio-économiques dans les régions ciblées par ce programme. Ce décret-loi prévoit également d’œuvrer à assurer une convergence des projets inscrits dans le cadre de ce programme, en coordination avec les différents départements et acteurs concernés, ainsi que d’évaluer l’impact des projets réalisés, à travers des indicateurs de mesure de la performance, a ajouté M. Baitas. Il a, par ailleurs, fait savoir que le texte de loi définit également les organes de direction et de gestion de l’Agence, à savoir le Conseil d’orientation stratégique, présidé par le Chef du gouvernement et le directeur général de l’Agence, en détaillant leurs rôles et attributions respectifs, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’Agence, en termes de ressources, dépenses, structure de contrôle interne, procédures d’audit comptable et ressources humaines. Le décret-loi impose aux administrations de l’État, collectivités territoriales et établissements publics de mettre à la disposition de l’Agence, à sa demande, l’ensemble des données, informations et documents nécessaires à l’exécution de ses missions, a rappelé M. Baitas, notant que le texte législatif a fixé au 31 décembre 2029 la date limite de dissolution de l’Agence.