Rabat: La Chambre des représentants approuve à l’unanimité sept conventions internationales
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, sept conventions internationales qui s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc
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Étiquette : l’unanimité
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité une proposition de loi relative à la nationalité marocaine
La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité une proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant
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Première Réunion de Suivi de « l’Appel de Tanger » : Adoption à l’unanimité à Marrakech d’un projet de « Livre Blanc »
Les signataires de l’ »Appel solennel à l’expulsion de la +pseudo-rasd+ de l’Union Africaine », dit « Appel de Tanger », ont tenu, samedi
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Chambre des Conseillers: Adoption à l’unanimité des projets de loi relatives aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi
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Chambre des conseillers: adoption du projet de loi fixant les modalités et conditions relatives aux recours pour inconstitutionnalité d’une loi
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique n°86.15 fixant les modalités et conditions
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement
La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation
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