Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du
Continuer la lecture
Étiquette : l’unanimité
Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant
Continuer la lecture
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23
Continuer la lecture
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers,
Continuer la lecture
Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l’unanimité, le projet
Continuer la lecture
La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission des finances approuve à l’unanimité le projet de décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de
Continuer la lecture
L’ONU adopte à l’unanimité une résolution marocaine contre l’autodafé du Saint Coran et le discours de haine
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, mardi, à l’unanimité de ses 193 membres, une résolution présentée par le Maroc
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif aux administrateurs indépendants
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants
Continuer la lecture