Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre
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Étiquette : 23 relatif
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23
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Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du
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Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l’unanimité, le projet
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021
Le Conseil de gouvernement, tenu mercredi, a approuvé le projet de loi de règlement n°11.23 relatif à l’exécution de la
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