Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Étiquette : loi relatif
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
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La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
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Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23
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Chambre des représentants: La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, à la
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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