Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Étiquette : loi relatif
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23
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Chambre des représentants: La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, à la
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et
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La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base – AMO –
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24
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La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif
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La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors
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Le projet de loi sur la sécurité sociale vise à garantir le succès du chantier de la protection sociale – ministre –
Le projet de loi relatif à la sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour
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