Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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Étiquette : loi relatif
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23
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Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du
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Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l’unanimité, le projet
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La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la
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La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif aux administrateurs indépendants
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à protection des animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi
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Chambre des représentants: adoption en commission du projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi
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