La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22
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Étiquette : loi relatif
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi relatif aux administrateurs indépendants
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à protection des animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi
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Chambre des représentants: adoption en commission du projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux OPCC
Le Conseil de gouvernement réuni, mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n°01.22, relatif aux bureaux d’information sur le crédit,
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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