Chambre des représentants: Approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté, lundi en deuxième lecture, par la
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Étiquette : loi relatif
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de loi relatif à la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif
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