Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux OPCC

Le Conseil de gouvernement réuni, mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer le rôle du capital d’investissement dans l’accompagnement du décollage économique et l’amélioration de la compétitivité des Petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’à accompagner l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, qui s’appuie dans ses interventions sur des fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Ce projet vise, en outre, à mettre en place un cadre adéquat pour la mobilisation de l’épargne privée et son orientation vers le financement de projets, ce qui permettra de dynamiser le marché des capitaux pour soutenir les besoins de financement de l’économie et améliorer le climat d’investissement et son attractivité face aux investissements étrangers et nationaux pour parvenir à une croissance économique inclusif et durable, a-t-il ajouté. Il a, dans ce sens, souligné que ce projet comporte un ensemble de nouveautés liés à la création d’une nouvelle catégorie d’OPCC aux règles de fonctionnement assouplies destinées aux investisseurs professionnels, à l’élargissement des catégories des investisseurs, à travers l’adoption d’un cadre spécifique pour les investisseurs professionnels. Il s’agit aussi de nouveautés liés à l’ouverture de la possibilité d’octroi de prêts par les OPCC à règles de gestion assouplies, avec la définition d’un ensemble de règles et d’exigences auxquelles doivent soumettre les organismes de placement à règles de gestion assouplies et leurs sociétés gestionnaires. Ce projet comprend également des dispositions relatives à la modification de la procédure d’octroi de l’agrément, ainsi que de nouvelles dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des organismes de placement, notamment en ce qui concerne la clarification du processus de dissolution et de liquidation de ces organismes, la fixation des délais d’agrément desdits Organismes et de leurs sociétés gestionnaires ainsi que l’élargissement des cas de retrait d’agrément des sociétés gérées par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux, a fait savoir M. Baitas.