Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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Étiquette : projet
Maroc/Burkina Faso : Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’un
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Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et le Burkina Faso sur le transfèrement des personnes condamnées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’une
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Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant
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Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée
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Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23
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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant
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Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du
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Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers,
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Chambre des représentants/PLF 2024: la majorité salue une mise en œuvre effective de l’État social, l’opposition pointe des hypothèses « non réalistes » et « inexactes »
La première séance de débat général sur le Projet de loi de finances 2024 (PLF), jeudi à la Chambre des
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