La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, la première partie du projet de
Continuer la lecture
Étiquette : projet
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
Continuer la lecture
Chambre des conseillers: des plénières mercredi pour examiner et voter le PLF-2024
La Chambre des Conseillers tiendra mercredi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de Loi de
Continuer la lecture
Chambre des conseillers : la première partie du PLF-2024 adoptée en commission des finances
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
Continuer la lecture
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n°
Continuer la lecture
Chambre des conseillers : la révision des tarifs douaniers des produits de grande consommation au cœur des discussions du PLF-2024
La révision des tarifs des droits de douane appliqués à un certain nombre de produits de grande consommation au titre
Continuer la lecture
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi relatif à la création de
Continuer la lecture
Chambre des représentants/PLF-2024 : réduire progressivement les droits d’importation sur les produits de consommation, maître mot des amendements
Les amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à
Continuer la lecture
Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la
Continuer la lecture