Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
Continuer la lecture
Étiquette : projet
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une session législative, le projet de loi nº01.22 relative
Continuer la lecture
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 06.23
Continuer la lecture
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la
Continuer la lecture