Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre
Continuer la lecture
Étiquette : projet
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
– Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement prend connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent de l’Institut panafricain de développement à Dakhla
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création de l’Observatoire marocain
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement examine un accord de coopération entre le Maroc et le Sultanat d’Oman dans le domaine du transport maritime et des ports
Le Conseil de gouvernement a examiné jeudi l’accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.970 relatif au Conseil national de
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n°09.24 relative à l’exécution
Continuer la lecture
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens – M. Benmoussa –
Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, adopté ce jeudi par le
Continuer la lecture