La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors
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Étiquette : projet
Le projet de loi sur la sécurité sociale vise à garantir le succès du chantier de la protection sociale – ministre –
Le projet de loi relatif à la sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance de textes juridiques et adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs
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La formation dans le domaine de la médecine, au centre des priorités du projet de l’État social – M. Akhannouch –
La formation dans le domaine de la médecine figure au centre des priorités dans le cadre du projet de l’Etat
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Elaboration d’un nouveau programme de prévention et de lutte contre la pollution industrielle 2024-2035 pour un coût de 19 MMDH – ministre –
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Laila Benali, a fait état, mardi, de l’élaboration d’un projet
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Le Gazoduc Nigéria-Maroc, catalyseur du développement économique régional et de l’interconnexion Afrique-Europe – Mme Benali –
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a affirmé, lundi, que le projet de gazoduc
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.395 portant réorganisation du centre
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’un accord entre le gouvernement marocain et l’Agence universitaire
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et
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