Adoption en Conseil de gouvernement du PLF 2024
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
Continuer la lecture
Étiquette : projet
Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des
Continuer la lecture
Le conseil de gouvernement s’informe d’un accord et d’un projet de loi relatifs aux transports routiers internationaux entre le Maroc et la Guinée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé d’un accord relatif
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission des finances approuve à l’unanimité le projet de décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités
Continuer la lecture
Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif aux AREF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’amélioration du cadre juridique du prix de la société civile
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié
Continuer la lecture
Chambre des représentants: la Commission de justice et de législation se penche sur le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a entamé mardi la
Continuer la lecture