La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°98.18
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Étiquette : Majorité
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement
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Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à
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Chambre des représentants : majorité et opposition appellent à mettre en oeuvre les recommandations du rapport 2021 de la Cour des comptes
Les députés de la majorité comme ceux de l’opposition à la Chambre des représentants ont appelé, mardi, le gouvernement à
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Chambre des représentants: adoption en commission du projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi
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Chambre des représentants: approbation d’un projet de loi sur les administrateurs indépendants dans les organes délibérants des entreprises publiques
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n° 40.22 fixant le nombre d’administrateurs
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Chambre des conseillers: Journée d’étude consacrée au chantier de réforme du système de santé
Le chantier de réforme du système de santé comme pilier de l’instauration de l’État social a été, mardi, au centre
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La Chambre des Conseillers adopte le PLF-2023
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de
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