La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors
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Étiquette : Majorité
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, en deuxième lecture, lundi lors d’une session législative, le projet de
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant
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La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une session législative, le projet de loi nº01.22 relative
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La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la
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Chambre des Représentants: le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, la première partie du projet de
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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Chambre des conseillers : la première partie du PLF-2024 adoptée en commission des finances
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la
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Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la
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