La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des représentants a adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité, le projet de loi de finances
Continuer la lecture
Étiquette : Majorité
Chambre des Représentants: la Commission des finances et du développement économique adopte à la majorité la première partie du PLF 2025
La Commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité, mercredi à la Chambre des représentants, la
Continuer la lecture
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, à la
Continuer la lecture
La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
Continuer la lecture
Chambre des représentants: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme adopte un projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base – AMO –
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 10.23 relatif
Continuer la lecture
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des
Continuer la lecture