Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution sur le Sahara marocain
Nations Unies (New York) – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, vendredi, la résolution 2797 consacrée au
Continuer la lecture
Étiquette : adopté
Guelmim-Oued Noun: Le Conseil régional adopte le projet du budget 2026 et plusieurs conventions de partenariat
Tan-Tan – Le Conseil de la région Guelmim-Oued Noun a approuvé, lundi à Tan-Tan, lors de sa session ordinaire d’octobre,
Continuer la lecture
Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »
Rabat – Le projet de loi n° 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’indemnité d’encadrement des stages de formation continue au profit des cadres de l’Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi organique relatif à la grève
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et
Continuer la lecture