Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à
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Étiquette : projet
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret portant sur la détermination des types et
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Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création
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Loi organique sur la grève : Appel à privilégier l’esprit de consensus
Les groupes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants ont appelé, jeudi, à faire prévaloir « l’esprit
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Projet de loi sur la grève: Le gouvernement vise un consensus avec l’ensemble des partenaires sociaux et politiques – Sekkouri –
Le gouvernement est soucieux de parvenir à un consensus avec les différents partenaires sociaux et politiques autour du projet de
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la
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Le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret portant création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, à Rabat, le projet de décret n° 2.23.1056 portant application de certaines dispositions
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Approbation d’un projet de décret portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.23.1055 portant application des dispositions de
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