Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : projet
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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L’IFC et l’OCP lancent un projet pour remédier à la pénurie d’eau au Maroc et à l’insécurité alimentaire en Afrique
La Société financière internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale, a annoncé vendredi l’octroi d’un prêt de 100 millions d’euros
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie,
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi
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Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume – M. Ouahbi –
Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la
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