Projet de loi sur la grève: les contours du débat devraient se dessiner la semaine prochaine – ministre –
Les contours du débat au sujet du projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit
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Étiquette : projet
Chambre des représentants: La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication approuve le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, à la
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Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2025 et les textes l’accompagnant
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice,
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Le Conseil de gouvernement examine un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l’Italie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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