Chambre des conseillers : Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant
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Étiquette : projet
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de lois concernant les armes à feu, les sociétés en participation et les zones industrielles
La chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité trois projets de lois à savoir le projet de loi no
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PLF 2023: Le gouvernement a entamé les différentes mesures pour la mise en œuvre optimale du chantier de la protection sociale – M. Akhannouch –
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, lundi à Rabat, que le gouvernement a entamé les différentes mesures pour
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Conseil de gouvernement: adoption d’un décret sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre relatif au système national de santé
La Chambre des conseillers a adopté mardi à la majorité le projet de loi-cadre N° 06-22 relatif au système national
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PLF-2023: le soutien au logement vise à dynamiser le secteur immobilier – M. Lekjaa –
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa a affirmé, mardi
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PLF-2023 : 26 MMDH pour la Caisse de compensation – ministre –
La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué jeudi que la Caisse de compensation continuera à remplir
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Le conseil de gouvernement adopte le PLF-2023
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension du droit d’importation de bovins domestiques
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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