Le PLF-2023 consacre les engagements du programme gouvernemental – ministre –
Le projet de loi des finances (PLF) de l’exercice 2023 consacre la mise en place par le gouvernement de ses
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Étiquette : projet
PLF 2023 : Mme El Mansouri présente un exposé devant les membres de la Commission de l’intérieur à la Chambre des conseillers
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra
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Conseil de gouvernement: approbation d’un projet de décret relatif au conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi édictant des dispositions relatives au Conseil national de la presse
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet
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Le Conseil de gouvernement s’informe de la convention sur l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de
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Les résultats du dialogue avec les associations des barreaux d’avocats du Maroc seront relayés dans le projet de loi de Finances – Baitas –
Les résultats du dialogue social avec les associations des barreaux du Maroc seront relayés dans le projet de loi de
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret fixant le seuil de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la revalorisation des pensions versées par la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Chambre des Représentants: plénières jeudi et vendredi pour l’examen et le vote du PLF 2023
La Chambre des Représentants a annoncé, mercredi, qu’elle tiendra, jeudi et vendredi, des séances plénières pour l’examen et le vote
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