La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif
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Étiquette : projet
Chambre des conseillers: adoption du projet de loi fixant les modalités et conditions relatives aux recours pour inconstitutionnalité d’une loi
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique n°86.15 fixant les modalités et conditions
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement
La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation
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Code de commerce: la Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la
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Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, mardi à
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La résolution du PE sur les journalistes au Maroc, une interférence dans un processus judiciaire en cours et une contradiction avec les droits de l’Homme – Lahcen Haddad –
Le Parlement européen (PE), à travers le projet de résolution sur « la situation des journalistes au Maroc, notamment le cas
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les conditions et modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes consultatifs des EEP
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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