Juridictions financières : 3.213 arrêts et jugements définitifs entre 2022 et 2023 – Mme El Adaoui –
Les juridictions financières du Maroc ont rendu, entre 2022 et fin décembre 2023, un total de 3.213 arrêts et jugements
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Étiquette : Cour
Le jumelage entre le Ministère public et son homologue espagnol reflète une autre facette de la coopération entre deux Royaumes confrontés à des défis communs – M. Daki –
Le programme de jumelage entre la présidence du Ministère public et le ministère public espagnol reflète un autre volet de
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M. Daki s’entretient à Rabat avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, s’est entretenu, lundi
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Révision du Code de la Famille : Réunion à Rabat du ministre de la Justice, du Président délégué du CSPJ et du Président du Ministère public
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M.
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L’UE interpellée sur sa position au sujet du rejet par la justice britannique de l’action pro-séparatistes contre l’accord commercial Maroc-Royaume Uni
L’eurodéputé Tomáš Zdechovský a interpellé le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
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Chambre des représentants : majorité et opposition appellent à mettre en oeuvre les recommandations du rapport 2021 de la Cour des comptes
Les députés de la majorité comme ceux de l’opposition à la Chambre des représentants ont appelé, mardi, le gouvernement à
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Le gouvernement s’attellera à la mise en œuvre progressive des recommandations du rapport de la Cour des comptes – M. Baitas –
Le gouvernement œuvrera à la mise en œuvre progressive des différentes recommandations contenues dans le rapport de la Cour des
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L’évolution des phénomènes criminels exige une coordination entre les différents acteurs – M. Daki –
L’évolution des phénomènes criminels, aggravée par le développement technologique rapide, exige une coordination des efforts entre les différents acteurs, afin
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Signature d’un mémorandum d’entente entre la Cour des comptes et la Cour d’Audit des Pays-bas
La Cour des Comptes et la Cour d’Audit des Pays Bas ont signé, jeudi à Rabat, une convention de coopération
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Chambre des conseillers: éclairage sur les efforts du gouvernement pour remédier aux dysfonctionnements pointés dans le dernier rapport de la Cour des comptes
Des ministres ont évoqué, mardi lors d’une séance plénière à la Chambre des conseillers, les efforts déployés pour remédier aux
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