Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »
Rabat – Le projet de loi n° 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à
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Étiquette : Adoption
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au décret portant création du Grand Prix national de la presse
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création
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Adoption du projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs
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AG de l’ONU: Adoption historique de la première résolution onusienne sur l’intelligence artificielle co-parrainée par le Maroc et les Etats-Unis
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, par consensus jeudi, la première résolution onusienne sur l’Intelligence artificielle (IA) initialement co-parrainée par
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Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi relatif à la création de
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Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la
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Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée
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Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière législative, le projet de loi n° 57.23
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Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du
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Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers,
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