Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : 23
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la
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Le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret portant création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, à Rabat, le projet de décret n° 2.23.1056 portant application de certaines dispositions
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Approbation d’un projet de décret portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.23.1055 portant application des dispositions de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n°
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Agrégation agricole : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.970 relatif au Conseil national de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
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