Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et
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Chambre des Représentants: le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, la première partie du projet de
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