La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2024
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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Chambre des conseillers: des plénières mercredi pour examiner et voter le PLF-2024
La Chambre des Conseillers tiendra mercredi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de Loi de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
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Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n°
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Chambre des représentants: plénières mardi et mercredi pour examiner et voter le PLF 2024
La Chambre des représentants tiendra mardi et mercredi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de
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Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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Maroc/Burkina Faso : Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’un
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Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et le Burkina Faso sur le transfèrement des personnes condamnées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’une
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Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée
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