Chambre des représentants/PLF-2024 : réduire progressivement les droits d’importation sur les produits de consommation, maître mot des amendements

Les amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique, ont été essentiellement axés sur la réduction progressive des droits d’importation sur les produits de consommation. Les discussions, tenues en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ont porté sur une proposition de réduction du tarif des droits d’importation de 40% à 30% à partir de 2024, arguant cette proposition par le coût élevé d’importation des produits de consommation finale. Conformément à une approche progressive, les amendements ont ainsi consisté en une réduction de la quotité de 40% du tarif des droits d’importation fixé par l’article 4 de la loi de finances à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026. Aussi, les députés ont plaidé pour la non application de ces quotités sur un ensemble de produits qui étaient soumis au droit d’importation au taux de 40%, avant l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020. Dans leurs amendements, les députés ont souligné l’importance de cette disposition pour assurer la continuité des procédures fiscales et douanières afin de renforcer la confiance des acteurs économiques et leur adhésion dans des investissements importants dans divers secteurs, rappelant l’engagement du gouvernement à encourager les produits locaux avec une montant de 34 milliards de dirhams (MMDH) en importations et à créer 100.000 emplois, en favorisant les produits labellisés « Made in Maroc » et à réduire ainsi le déficit commercial. Dans ce contexte, les groupes de la majorité et le groupe constitutionnel ont proposé de réduire le droit d’importation fixé à 10% à 2,5% appliqués à la fois sur l’huile de palme et sur la graisse de coco, car elles font partie des matières premières utilisées dans la fabrication du fromage largement consommé et des biscuits, et qu’elles sont considérées comme matières premières non produites au Maroc et entièrement importées. Cette proposition, ont-ils expliqué, vise à réduire le coût de production et permet de limiter l’importation de fromage dans le cadre d’accords internationaux avec un tarif douanier de 0%. Pour sa part, le groupe du mouvement populaire a proposé de fixer les importations liées au thé à 17,5% pendant la première année d’application, considérant que le thé est un produit essentiel pour les familles marocaines, avant une évaluation de cette mesure l’année suivante afin de développer le secteur de l’emballage au Maroc. Le groupe socialiste-opposition ittihadie a quant à lui plaidé pour réduire les droits d’importation appliqués au lait en poudre et aux produits appartenant à la catégorie des nourrissons et des jeunes enfants, de 10% à 2,5%, afin de maintenir le pouvoir d’achat. Concernant le droit d’importation appliqué aux smartphones, la majorité et l’opposition ont été unanimes au maintien du droit d’importation sur ce produit à 2,5%, pour les smartphones les plus adoptés par la plus grande partie de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5.000 dirhams à l’importation, contre une hausse des droits de douane sur les téléphones dont le prix dépasse 5.000 dirhams. Le secteur de distribution des smartphones est un secteur prometteur, a moment où « la production locale n’arrive pas à accompagner le grand engouement pour ces appareils ». Ce tarif de 2,5% est important dans la mesure où il permettra d’accompagner la transformation digitale et la généralisation des services numériques et de l’enseignement à distance, outre la promotion de l’emploi dans le secteur dans l’absence d’une industrie locale nécessitant des mesures de protection douanière. Par ailleurs, les députés ont proposé un ensemble d’institutions devant bénéficier du droit d’importation minimum de 2,5% sur leurs importations de biens et équipements. Il s’agit de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés en raison de son importance dans le système national de santé, des groupements sanitaires territoriaux, et de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et ce, à l’instar la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, tel que contenu dans le projet de loi de finances. Dans le même sillage, les députés ont suggéré que la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale et la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants, en plus des institutions universitaires créées par la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, devraient également bénéficier de ce dispositif. Le but étant d’encourager et de développer la recherche scientifique. Les travaux de la commission se poursuivront durant la soirée en vue de poursuivre l’examen et le vote des différents amendements présentés, ainsi que le vote de la première partie du PLF-2024.